Dans les débuts de la pandémie, la FCAQ vous a informé que l’obligation de présenter votre AGA dans les 6 mois suivants la fin de votre année financière était temporairement suspendue, puisqu’il était impossible de se réunir. Nous vous avons aussi indiqué que la ministre de la Justice permettait la tenue de rencontre virtuelle même si vos règlements généraux ne prévoient pas cette éventualité.
Ces mesures demeurent toujours valides. Avec la deuxième vague de la pandémie qui s’installe un peu partout au Québec, il est difficile de prévoir à quel moment il sera possible de réunir vos membres en AGA. Certaines coops pourraient, dans ces circonstances, terminer l’actuelle année financière avant de présenter les résultats de l’année précédente à leurs membres.
Bien que le ministère de l’Économie ne soit pas en mesure de préciser quels mécanismes mettre en place dans ces circonstances, il réitère que les coopératives doivent produire leur rapport annuel et permettre aux membres de le consulter, voire d’en obtenir une copie s’ils le désirent et ce, même s’il n’est pas présenté lors d’une assemblée générale des membres.
Les coops doivent donc préparer leur rapport annuel et indiquer à leurs membres qu’ils peuvent le consulter ou en avoir une copie. À titre d’exemple, les membres pourraient avoir accès au rapport annuel soit en le téléchargeant de votre site web, soit en demandant une copie par courriel, soit en demandant une copie directement en magasin, etc.
Pour de plus amples informations, contactez Hélène Francoeur : hfrancoeur@fcaq.coop