MISE À JOUR DE LA NOUVELLE – 29 avril 2020
Lundi le 27 avril, le ministère de la Justice a émis un communiqué de presse indiquant que les assemblées générales annuelles et/ou extraordinaires, qui seraient tenues à distance (donc virtuellement) pendant la crise sanitaire de la COVID-19, seraient réputées légales et ce même si les règlements généraux des coopératives ne le prévoient pas.
Plusieurs raisons pourraient pousser les conseils d’administration à ne pas présenter d’AGA virtuellement, et nous en sommes bien conscients. C’est pourquoi la FCAQ a soumis une série de questions concernant cette décision de la ministre cherchant à savoir quelles seraient les conséquences, notamment légales et fiscales, si des coopératives de notre réseau décidaient de s’en tenir à leurs règlement généraux en ne présentant pas d’AGA pendant cette crise. Au moment de vous transmettre cette infolettre, nous demeurons en attente de réponses à ces questions.
Nous vous transmettrons plus d’informations dès que possible.
